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Le 15 avril 2026, la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) a officiellement acté une directive qui redéfinit les contours de la légalité pour l'ensemble des produits ingérables à base de chanvre.

La fin de la tolérance implicite

L'industrie du chanvre en France a longtemps Ă©voluĂ© dans un environnement marquĂ© par des batailles juridiques, notamment depuis l'arrĂȘt Kanavape de la Cour de Justice de l'Union europĂ©enne (CJUE) en 2020, qui avait rappelĂ© que le CBD n'Ă©tait pas un stupĂ©fiant. Cependant, la libre circulation des marchandises ne dispense pas du respect des rĂšgles sanitaires et alimentaires. La rĂ©union du 15 avril 2026 entre la DGAL et les reprĂ©sentants de la filiĂšre, notamment l'UIVEC, a mis fin Ă  des annĂ©es de "zone grise". L'annonce est brutale : un plan de contrĂŽle national ciblant spĂ©cifiquement les denrĂ©es et complĂ©ments alimentaires contenant du CBD sera mis en Ɠuvre dĂšs la mi-mai 2026.

 Un virage réglementaire orchestré par la DGAL

La DGAL, en tant qu'autorité de contrÎle de la sécurité sanitaire des aliments, a choisi d'aligner la pratique française sur les recommandations les plus conservatrices de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
ÉvĂ©nement Date ClĂ© ConsĂ©quence ImmĂ©diate
Annonce DGAL 15 avril 2026 Notification officielle de l'intensification des contrĂŽles
Mise en Ɠuvre Mi-mai 2026 DĂ©clenchement des inspections en boutiques et sur le web
Date butoir Amsterdam Quality 15 mai 2026 Retrait définitif de la gamme alimentaire pour conformité
Cette situation place les acteurs responsables devant un choix important : persister dans la vente de produits désormais ciblés par les autorités ou anticiper pour garantir la pérennité globale de leur activité. Pour nous, le choix de la conformité est capital.

Pourquoi vos gummies et cookies sont menacés : l'imposition "Novel Food"

Le frein principal qui condamne les comestibles au CBD réside dans le rÚglement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, dit "Novel Food". Par définition, est considéré comme "Novel Food" tout ingrédient dont la consommation humaine n'était pas significative au sein de l'Union européenne avant le 15 mai 1997.

 L'absence d'autorisation européenne en 2026

Malgré des centaines de dossiers déposés par les industriels depuis 2019, l'EFSA maintient que la sécurité du CBD en tant qu'aliment n'est pas établie. En février et mars 2026, la Commission européenne a publié une série de décisions d'exécution mettant fin aux procédures d'autorisation pour de nombreux extraits de CBD, distillats et CBD synthétiques, faute de preuves de sécurité suffisantes.

Le calcul des nouveaux seuils de THC

L'autre pilier technique de l'interdiction réside dans la Dose de Référence Aiguë (ARfD) pour le Delta-9-THC. Contrairement au taux de 0,3 % de THC autorisé dans la plante de chanvre pour sa culture, l'ARfD s'intéresse à la quantité ingérée par le consommateur final.

L'EFSA a fixé l'ARfD pour le THC à une valeur dérisoire : 1 ”g/kg de poids corporel. Pour un individu de 70 kg, la limite est donc de 70 ”g (soit 0,07 mg) de THC par jour.

Si un cookie au CBD contient 25 mg de CBD extrait d'un chanvre "Full Spectrum" à 0,3 % de THC, la quantité de THC peut facilement atteindre plusieurs milligrammes.
● Consommation autorisĂ©e (adulte 70 kg) = 0,07 mg de THC ● Contenu typique d'un produit plaisir ≈ 1 Ă  2 mg de THC

Dans ce scénario, un seul cookie dépasse la limite de sécurité fixée par l'EFSA de 10 à 20 fois.

Face Ă  ces chiffres, la position de la DGAL est sans appel : tout produit alimentaire dĂ©passant ces seuils est considĂ©rĂ© comme "prĂ©judiciable Ă  la santĂ©" et doit ĂȘtre sanctionnĂ©.

Un plan de contrĂŽle national dĂšs la mi-mai

L'annonce de la DGAL marque le début d'une offensive juridique coordonnée. Les autorités de contrÎle (DGCCRF, services vétérinaires) ont reçu des instructions claires pour assainir le marché.

 ContrÎles en boutiques et surveillance du web

Le plan d'action prévoit des inspections physiques dans les 1 500 CBD shops et les 20 000 pharmacies. Les agents vérifieront systématiquement :
  1. La présence de produits ingérables (bonbons, chocolats, boissons).
  2. La conformité de l'étiquetage et l'absence d'allégations thérapeutiques.
  3. La validité des certificats d'analyse (COA) prouvant le respect des seuils d'ARfD.
Sur le web, des outils de veille automatisés cibleront les sites internet. Les sanctions vont de la saisie de marchandises à des amendes administratives lourdes, voire des poursuites pénales.

 Liste des produits concernĂ©s par l'arrĂȘt de vente

Les catégories suivantes seront retirés de notre catalogue le 15 mai 2026 :
  • Gummies
  • Cookies
  • Sirops

Et pour le reste ? Fleurs, RĂ©sines et Huiles...

Si le secteur alimentaire subit un coup d'arrĂȘt, nous tenons Ă  vous rassurer : rien ne change pour les fleurs, les rĂ©sines et les huiles. Le combat pour une rĂ©glementation juste continue. L'UIVEC reste en discussion avec les ministĂšres. En attendant, la sĂ©curitĂ© de nos clients reste la prioritĂ© absolue !