Mentions légales

Version du 21 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site amsterdam-quality.fr est édité par AMSTERDAM QUALITY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros, exploitant l’enseigne Amsterdam Quality.

  • Siège social : 5 impasse des Tisserands, 76150 Maromme, France.
  • SIREN : 953 840 253 ; SIRET du siège : 953 840 253 00025.
  • Immatriculation : RCS de Rouen, numéro 953 840 253.
  • TVA intracommunautaire : FR13953840253.
  • Courriel : contact@amsterdam-quality.fr.
  • Téléphone du service client et du conseil produit : 09 70 71 66 20, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Les courriers et retours de produits sont à adresser à AMSTERDAM QUALITY — Service client, 5 impasse des Tisserands, 76150 Maromme, France, selon les modalités prévues dans les CGV.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre Cornet, représentant légal d’AMSTERDAM QUALITY.

3. Plateforme et hébergement

La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, fournie par le groupe Shopify.

Shopify Inc. — 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone du siège : +1 613 241 2828. Site : www.shopify.com ; assistance : help.shopify.com.

Pour les services aux marchands établis en France, l’entité contractante est Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. L’adresse du siège d’un prestataire ne détermine pas à elle seule le lieu de stockage des données : les informations sur les traitements et transferts figurent dans notre politique de confidentialité.

4. Activité et informations sur les produits

Amsterdam Quality propose des produits et accessoires liés au chanvre et au CBD aux particuliers, avec livraison exclusivement en France métropolitaine. La boutique réserve ses ventes aux personnes de 18 ans et plus ; les règles légales particulières applicables aux produits du vapotage demeurent applicables.

Les caractéristiques, compositions, précautions d’emploi et usages prévus sont précisés sur les fiches et l’étiquetage des produits. Les produits du catalogue ne sont pas présentés comme des médicaments. Les informations du site ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un conseil médical personnalisé. Pour une question de santé, notamment en cas de traitement médicamenteux, adressez-vous à un professionnel de santé.

5. Commandes, livraison et droits des consommateurs

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et les garanties légales sont détaillées dans nos conditions générales de vente. Les moyens de paiement et les services de livraison effectivement disponibles sont présentés au cours de la commande.

Le service client reste joignable aux coordonnées ci-dessus. Les présentes mentions ne limitent aucun droit légal du consommateur.

6. Réclamations et médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès d’Amsterdam Quality restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à notre médiateur, dans les conditions légales de recevabilité : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

La médiation est facultative pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir la justice. Pour une question relative aux données personnelles, les voies de recours décrites dans la politique de confidentialité s’appliquent, notamment la possibilité de saisir la CNIL.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, illustrations et autres éléments du site sont protégés dans la mesure prévue par la loi. Ils appartiennent à Amsterdam Quality ou aux titulaires ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation nécessitant une autorisation doit être préalablement autorisée par le titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions légales.

8. Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité explique les données utilisées, leurs finalités, les destinataires, les transferts, les durées de conservation ainsi que vos droits et les moyens de les exercer. Pour une demande relative à vos données, écrivez à contact@amsterdam-quality.fr, en précisant « Données personnelles ».

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement relèvent d’un choix distinct de l’acceptation des CGV. La seule navigation sur le site ne vaut pas consentement.

9. Informations et droit applicable

Pour signaler une erreur, un lien défectueux ou une difficulté d’accès, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus. Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.