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MENTIONS LÉGALES

Identification de l’Entreprise 🏢

Ce site internet https://www.amsterdam-quality.fr est édité par la société AMSTERDAM QUALITY SAS, dont le nom commercial est Amsterdam Quality. Elle est enregistrée sous le numéro SIREN 953840253 et le numéro SIRET 95384025300017. Le Code NAF de la société est 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé). Le siège social de notre entreprise est situé au 151 rue Saint-Hilaire, 76000 ROUEN, France. Vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@amsterdam-quality.fr. Nous rappelons que la vente de produits CBD est interdite aux mineurs. En accédant à notre site, vous confirmez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence. Tous nos produits CBD sont conformes aux réglementations françaises et européennes, y compris la teneur en THC qui est inférieure à la limite légale de 0,3%.

Directeur de la Publication 🖋

La société AMSTERDAM QUALITY SAS est responsable de la publication de ce site.

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Propriété du Site 🔐🌐

Le site internet https://Amsterdam-Quality.com est la propriété exclusive de la société AMSTERDAM QUALITY SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce site, en tout ou partie, est strictement interdite.

Législation spécifique au CBD ⚖️ 🌿

Pour des raisons légales, nous ne sommes pas autorisés à nous prononcer sur les effets médicaux des produits CBD. Par conséquent, nous vous demandons de former votre propre opinion de manière indépendante grâce aux nombreuses études et rapports d’expériences disponibles sur Internet. Les informations et produits présentés sur notre site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils ne doivent pas être considérés comme un avis médical. Nous vous conseillons de consulter un professionnel de santé avant d’utiliser des produits CBD, en particulier si vous avez un état de santé grave ou si vous utilisez des médicaments sur ordonnance.

Propriété Intellectuelle ™️

L’ensemble de ce site relève de la législation française et communautaire sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

Protection de vos données personnelles: 🔒🛡️

AMSTERDAM QUALITY SAS s’engage à protéger la vie privée ainsi que les données nominatives de ses utilisateurs et clients. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger les données des utilisateurs. Nous nous engageons à ne pas transférer de données à des pays hors de l’UE sans notification préalable à l’utilisateur concerné. Les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) sont respectées à cet égard.

Types de données collectées 📋 

Nous collectons différents types de données, incluant mais non limitées à : informations d’identité, coordonnées, données de transaction, données techniques, et données d’usage. Nous conservons ces données pour une durée conforme aux obligations légales et réglementaires.

Procédures en cas de violation de données 🚨

En cas de violation de données, AMSTERDAM QUALITY SAS s’engage à informer l’utilisateur concerné dans les plus brefs délais, conformément aux obligations imposées par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Utilisation de Cookies et d’autres technologies de suivi 🍪

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Droits de l’utilisateur 👤

Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur rectification, leur effacement, ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

Loi applicable et juridiction 🏛️

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Non-communication des données personnelles 🔒

Amsterdam Quality s’engage à ne pas partager les données personnelles des utilisateurs avec des parties non autorisées, sauf si la loi l’exige.

Traitement des données par des tiers 🤝

Si nécessaire, les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants ou des fournisseurs de services, qui sont tenus de respecter les normes de sécurité appropriées en vertu du RGPD.

Modalités de Paiement 💳

L’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par AMSTERDAM QUALITY SAS et son partenaire bancaire, VivaWallet. Les méthodes de paiement de ce dernier incluent toutes les types de cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners) ainsi que de nombreuses portefeuilles numériques tels que PayPal, Apple Pay™, Google Pay™, et Samsung Pay. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.

Livraison en France 🚚 🇫🇷

Pour toutes les livraisons effectuées en France, AMSTERDAM QUALITY SAS a choisi de s’associer à GLS, un prestataire de services de livraison reconnu pour son professionnalisme et son efficacité. Cela nous permet d’assurer que nos clients reçoivent leurs produits de la manière la plus sûre et rapide possible. Selon le service de livraison sélectionné par le client lors de la finalisation de la commande, le délai de livraison peut varier entre 24 à 96 heures. Il est à noter que les délais indiqués sont exprimés en heures ouvrées et peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, de la distance, ou d’autres facteurs hors de notre contrôle. Nous nous engageons toutefois à faire tout notre possible pour respecter ces délais. Pour toutes questions ou préoccupations concernant la livraison de votre commande, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse email mentionnée précédemment.a

Livraison Internationale 🚚🌍

AMSTERDAM QUALITY SAS est capable de livrer ses produits à l’échelle internationale, sous réserve de la légalité des produits CBD dans le pays de destination. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’achat et l’importation des produits CBD sont légaux dans son pays de résidence.

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