CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Préambule
1.1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AMSTERDAM QUALITY SAS et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.amsterdam-quality.fr, ci-après dénommé « le Client ».1.2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaudra acceptation de ces CGV.1.3. Évolution des CGV
Amsterdam Quality se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.Article 2 – Produits
2.1. Caractéristiques des produits
Amsterdam Quality présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.2.2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais.2.3. Mention “Photo non contractuelle”
Les photos des produits affichées sur le site sont non contractuelles. Ces images sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction des arrivages et des spécificités de chaque produit.Article 3 – Prix
3.1. Tarification
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de votre commande.3.2. Révision des prix
Les prix des produits sont susceptibles de fluctuation en fonction de la politique tarifaire d’Amsterdam Qualit. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.Article 4 – Commande
4.1. Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site web www.amsterdam-quality.fr suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.4.2. Annulation de commande
Amsterdam Quality se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieureArticle 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1. Moyens de paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.5.2. Sécurisation des paiements
Le site www.amsterdam-quality.fr utilise un protocole de sécurisation des transactions mis en œuvre par le prestataire bancaire de la société.Article 6 – Livraison
6.1. Modalités
Amsterdam Quality livre les produits en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi qu’en UE conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif6.2. Retard de livraison
En cas de retard, la responsabilité de Amsterdam Quality ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement.Article 7 – Droit de Rétractation et Annulation de Commande
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter notre service client au +33 7 55 65 95 95 ou via WhatsApp.7.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Ainsi, pour les produits de CBD qui entrent dans cette catégorie, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation une fois la commande confirmée et les produits expédiés.7.3. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client et le produit doit être renvoyé à l’adresse suivante : 151 Rue Saint-Hilaire, 76000 Rouen, France.7.4. Annulation de commande
Les annulations de commande ne sont pas automatiquement possibles une fois la commande passée sur le site. Si le Client souhaite annuler sa commande, il doit contacter le service client au +33 7 55 65 95 95 dès que possible. Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons à son annulation sans frais. Toutefois, si la commande a déjà été traitée ou expédiée, le Client devra suivre la procédure de retour comme décrite ci-dessus. Dans ces cas, le remboursement du montant de la commande, à l’exception des frais de livraison, sera effectué après réception et inspection du produit retourné, qui doit être dans son état d’origine.Article 8 – Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
Amsterdam Quality est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité Amsterdam Quality est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.Article 9 – Assurance Colis Perdu ou Volé
9.1. Couverture de l’Assurance
Amsterdam Quality inclut automatiquement une assurance gratuite pour tous les envois, couvrant la perte ou le vol avant la livraison. En cas de perte ou de vol confirmé par le transporteur avant la livraison, le Client pourra bénéficier de :- Une réexpédition gratuite des articles commandés ;
- Un remboursement sous forme de bon d’achat équivalent à la valeur totale des articles hors frais de port.
9.2. Limites de l’Assurance
- Colis marqués comme “livrés” : Une fois le colis indiqué comme “livré” par le transporteur (scan de livraison), l’assurance ne s’applique plus, car le scan atteste que le colis a été déposé à l’adresse fournie.
- Réclamations après livraison : En cas de problème (colis non reçu ou vol après livraison) le client doit initier une réclamation directement auprès du transporteur. Amsterdam Quality s’engage toutefois à assister le Client dans ses démarches, en fournissant les informations nécessaires et en facilitant le contact avec le transporteur si besoin.
- Preuves requises : Si le transporteur confirme une erreur ou une faute (via attestation écrite ou rapport d’enquête), le Client pourra fournir ces éléments pour une évaluation de la réclamation par Amsterdam Quality.
9.3. Exclusions
- Les adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
- Les pertes dues à des circonstances exceptionnelles (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Article 10 – Processus de Réclamation
10.1. Délais de Réclamation
Le Client doit signaler toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date prévue de livraison. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas acceptées.10.2. Étapes de Réclamation
- Avant livraison (Colis perdu ou volé) :
- Contactez la nous par e-mail à contact@amsterdam-quality.fr.
- Fournissez les informations demandées pour initier une demande.
- Nous répondront dans un délai de 48 heures ouvrées et, si la perte est confirmée, proposera une solution.
- Après livraison (Colis marqué comme “livré” mais non reçu) :
- Contactez directement le transporteur pour déposer une réclamation et demander une enquête.
- Obtenez une preuve écrite (attestation ou rapport d’enquête confirmant une erreur du transporteur).
- Fournissez cette preuve à Amsterdam Quality pour une évaluation de votre demande au cas par cas.
10.3. Justificatifs Requis
- Avant livraison : Les démarches sont prises en charge par Amsterdam Quality. Aucun justificatif supplémentaire n’est requis.
- Après livraison : Une attestation ou une confirmation d’erreur du transporteur est obligatoire.