Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Préambule

1.1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AMSTERDAM QUALITY SAS et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.amsterdam-quality.fr, ci-après dénommé « le Client ».

1.2. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaudra acceptation de ces CGV.

1.3. Évolution des CGV

Amsterdam Quality se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

2.1. Caractéristiques des produits

Amsterdam Quality présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

2.2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais.

2.3. Mention “Photo non contractuelle”

Les photos des produits affichées sur le site sont non contractuelles. Ces images sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction des arrivages et des spécificités de chaque produit.

Article 3 – Prix

3.1. Tarification

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de votre commande.

3.2. Révision des prix

Les prix des produits sont susceptibles de fluctuation en fonction de la politique tarifaire d’Amsterdam Qualit. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 4 – Commande

4.1. Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site web www.amsterdam-quality.fr suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

4.2. Annulation de commande

Amsterdam Quality se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation

5.1. Moyens de paiement

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

5.2. Sécurisation des paiements

Le site www.amsterdam-quality.fr utilise un protocole de sécurisation des transactions mis en œuvre par le prestataire bancaire de la société.

Article 6 – Livraison

6.1. Modalités

Amsterdam Quality livre les produits en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi qu’en UE conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Amsterdam Quality s’engage à expédier toute commande sous 24 heures ouvrées, hors week-end et jours fériés.

6.2. Retard de livraison

En cas de retard, la responsabilité de Amsterdam Quality ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement.

Les délais de livraison mentionnés sur le site sont ceux communiqués par nos transporteurs et ont une valeur purement indicative. Ils ne constituent en aucun cas un engagement ferme de notre part.

6.3. Colis non réclamés ou retournés à l’expéditeur

En cas de retour d’un colis à Amsterdam Quality en raison d’une erreur ou d’une omission dans l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou en cas de non-retrait du colis en point relais dans les délais impartis par le transporteur (notamment le délai de 5 jours appliqué par Mondial Relay), le colis nous sera automatiquement retourné.

Dans ce cas, la réexpédition de la commande ne pourra être effectuée qu’après le règlement, par le Client, des nouveaux frais de livraison. Si le Client préfère annuler sa commande suite à ce retour, le remboursement du montant de la commande sera effectué sous déduction des frais d’expédition initiaux, qui restent acquis à Amsterdam Quality.

Article 7 – Droit de Rétractation et Annulation de Commande

7.1. Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter notre service client au +33 7 55 65 95 95 ou via WhatsApp.

7.2. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Ainsi, pour les produits de CBD qui entrent dans cette catégorie, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation une fois la commande confirmée et les produits expédiés.

7.3. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Tout retour est uniquement accepté si le produit n’a pas été ouvert, descellé, utilisé ou consommé.

Les frais de retour sont à la charge du Client et le produit doit être renvoyé à l’adresse suivante : 5 impasse des tisserands, 76150 Maromme

En cas de demande de retour, de remboursement, d’échange, ou de réclamation liée à la conformité, au contenu, ou à l’état d’un produit, Amsterdam Quality pourra demander au Client de fournir une attestation sur l’honneur, ainsi que tout justificatif utile (photos, vidéo, numéro de lot, emballage, éléments de commande), afin de vérifier les circonstances et valider la prise en charge. À défaut de réception de ces éléments, ou en cas d’informations manifestement incohérentes, la demande pourra être refusée ou traitée à titre exceptionnel, au cas par cas.

7.4. Annulation de commande

Les annulations de commande ne sont pas automatiquement possibles une fois la commande passée sur le site. Si le Client souhaite annuler sa commande, il doit contacter le service client au +33 7 55 65 95 95 dès que possible. Si la commande n’a pas encore été expédiée, nous procéderons à son annulation sans frais.

Toutefois, si la commande a déjà été traitée ou expédiée, le Client devra suivre la procédure de retour comme décrite ci-dessus. Dans ces cas, le remboursement du montant de la commande, à l’exception des frais de livraison, sera effectué après réception et inspection du produit retourné, qui doit être dans son état d’origine.

Article 8 – Garanties

8.1. Garantie légale de conformité

Amsterdam Quality est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité

Amsterdam Quality est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 9 – Assurance Colis Perdu ou Volé

9.1. Couverture de l’Assurance et Perte confirmée

Amsterdam Quality inclut automatiquement une assurance pour tous les envois. En cas de perte ou de vol du colis confirmé par le transporteur avant la livraison (statut du suivi faisant foi), le Client pourra bénéficier, à son choix, de :

Une réexpédition gratuite des articles commandés (sous réserve de disponibilité)
Un remboursement intégral de la commande (ou sous forme de bon d’achat s’il le souhaite).

9.2. Colis indiqués comme “Livrés” (Contestation de livraison)

Conformément à la réglementation, le transfert de risque s’opère au moment de la livraison. Une fois le colis indiqué comme “Livré” par le système de suivi du transporteur (Mondial Relay, GLS, etc.), la commande est réputée réceptionnée.Si le Client conteste cette livraison (colis non reçu malgré le statut “Livré”), il lui appartient de le signaler à notre service client dans un délai de 3 jours. Amsterdam Quality ouvrira alors une enquête officielle auprès du transporteur.

Pour que cette réclamation soit traitée, le Client devra obligatoirement fournir un dossier complet comprenant :

Une attestation sur l’honneur de non-réception manuscrite et signée ;
Une copie recto-verso de sa pièce d’identité ;

Le cas échéant, un dépôt de plainte pour vol en boîte aux lettres ou usurpation d’identité.

⚠️ Attention : Le délai de résolution dépend de l’enquête du transporteur (généralement entre 15 et 30 jours). Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête. Si le transporteur confirme la livraison, la réclamation sera définitivement rejetée par Amsterdam Quality.

9.3. Exclusions

Les adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Les pertes dues à des circonstances exceptionnelles (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 10 – Processus de Réclamation

10.1. Délais de Réclamation

Le Client doit signaler toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date prévue de livraison. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas acceptées.

10.2. Étapes de Réclamation

Avant livraison (Colis perdu ou volé) :
1. Contactez nous via WhatsApp
2. Fournissez les informations demandées pour initier une demande.
3. Nous répondront dans un délai de 48 heures ouvrées et, si la perte est confirmée, proposera une solution.
Après livraison (Colis marqué comme “livré” mais non reçu) :
1. Contactez directement le transporteur pour déposer une réclamation et demander une enquête.
2. Obtenez une preuve écrite (attestation ou rapport d’enquête confirmant une erreur du transporteur).
3. Fournissez cette preuve à Amsterdam Quality pour une évaluation de votre demande au cas par cas.

10.3. Justificatifs Requis

Avant livraison : Les démarches sont prises en charge par Amsterdam Quality. Aucun justificatif supplémentaire n’est requis.
Après livraison : Une attestation ou une confirmation d’erreur du transporteur est obligatoire.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Amsterdam Quality. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

Article 13 – Service Après-Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut peut nous contacter via WhatsApp