CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Préambule
1.1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AMSTERDAM QUALITY SAS (ci-après dénommée « la Société ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.amsterdam-quality.fr, ci-après dénommé « le Client ».
1.2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaudra acceptation de ces CGV.
1.3. Évolution des CGV
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
2.1. Caractéristiques des produits
La Société présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2.2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais.
Article 3 – Prix
3.1. Tarification
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de votre commande.
3.2. Révision des prix
Les prix des produits sont susceptibles de fluctuation en fonction de la politique tarifaire de la Société. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 4 – Commande
4.1. Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site web www.amsterdam-quality.fr suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
4.2. Annulation de commande
La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1. Moyens de paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
5.2. Sécurisation des paiements
Le site www.amsterdam-quality.fr utilise un protocole de sécurisation des transactions mis en œuvre par le prestataire bancaire de la Société.
Article 6 – Livraison
6.1. Modalités
La Société livre les produits en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi qu’en UE conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
6.2. Retard de livraison
En cas de retard, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement.
Article 7 – Droit de Rétractation
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2. Conditions de retour
Pour que le droit de rétractation soit exercé dans les meilleures conditions, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Article 8 – Garanties
8.1. Garantie légale de conformité
La Société est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité.
8.2. Garantie des vices cachés
La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Données Personnelles
10.1. Collecte des données
Les informations collectées lors de la passation de commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
10.2. Protection des données
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de la Société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 – Droit Applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Article 13 – Relations Clients – Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@amsterdam-quality.fr.