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La fin de la tolérance implicite
L’industrie du chanvre en France a longtemps évolué dans un environnement marqué par des batailles juridiques, notamment depuis l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en 2020, qui avait rappelé que le CBD n’était pas un stupéfiant. Cependant, la libre circulation des marchandises ne dispense pas du respect des règles sanitaires et alimentaires.
La réunion du 15 avril 2026 entre la DGAL et les représentants de la filière, notamment l’UIVEC, a mis fin à des années de “zone grise”. L’annonce est brutale : un plan de contrôle national ciblant spécifiquement les denrées et compléments alimentaires contenant du CBD sera mis en œuvre dès la mi-mai 2026.
Un virage réglementaire orchestré par la DGAL
La DGAL, en tant qu’autorité de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, a choisi d’aligner la pratique française sur les recommandations les plus conservatrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
| Événement | Date Clé | Conséquence Immédiate |
| Annonce DGAL | 15 avril 2026 | Notification officielle de l’intensification des contrôles |
| Mise en œuvre | Mi-mai 2026 | Déclenchement des inspections en boutiques et sur le web |
| Date butoir Amsterdam Quality | 15 mai 2026 | Retrait définitif de la gamme alimentaire pour conformité |
Cette situation place les acteurs responsables devant un choix important : persister dans la vente de produits désormais ciblés par les autorités ou anticiper pour garantir la pérennité globale de leur activité. Pour nous, le choix de la conformité est capital.
Pourquoi vos gummies et cookies sont menacés : l’imposition “Novel Food”
Le frein principal qui condamne les comestibles au CBD réside dans le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments, dit “Novel Food”. Par définition, est considéré comme “Novel Food” tout ingrédient dont la consommation humaine n’était pas significative au sein de l’Union européenne avant le 15 mai 1997.
L’absence d’autorisation européenne en 2026
Malgré des centaines de dossiers déposés par les industriels depuis 2019, l’EFSA maintient que la sécurité du CBD en tant qu’aliment n’est pas établie. En février et mars 2026, la Commission européenne a publié une série de décisions d’exécution mettant fin aux procédures d’autorisation pour de nombreux extraits de CBD, distillats et CBD synthétiques, faute de preuves de sécurité suffisantes.
Le calcul des nouveaux seuils de THC
L’autre pilier technique de l’interdiction réside dans la Dose de Référence Aiguë (ARfD) pour le Delta-9-THC. Contrairement au taux de 0,3 % de THC autorisé dans la plante de chanvre pour sa culture, l’ARfD s’intéresse à la quantité ingérée par le consommateur final.
L’EFSA a fixé l’ARfD pour le THC à une valeur dérisoire : 1 µg/kg de poids corporel. Pour un individu de 70 kg, la limite est donc de 70 µg (soit 0,07 mg) de THC par jour.
Si un cookie au CBD contient 25 mg de CBD extrait d’un chanvre “Full Spectrum” à 0,3 % de THC, la quantité de THC peut facilement atteindre plusieurs milligrammes.
● Contenu typique d’un produit plaisir ≈ 1 à 2 mg de THC
Dans ce scénario, un seul cookie dépasse la limite de sécurité fixée par l’EFSA de 10 à 20 fois.
Face à ces chiffres, la position de la DGAL est sans appel : tout produit alimentaire dépassant ces seuils est considéré comme “préjudiciable à la santé” et doit être sanctionné.
Un plan de contrôle national dès la mi-mai
L’annonce de la DGAL marque le début d’une offensive juridique coordonnée. Les autorités de contrôle (DGCCRF, services vétérinaires) ont reçu des instructions claires pour assainir le marché.
Contrôles en boutiques et surveillance du web
Le plan d’action prévoit des inspections physiques dans les 1 500 CBD shops et les 20 000 pharmacies. Les agents vérifieront systématiquement :
- La présence de produits ingérables (bonbons, chocolats, boissons).
- La conformité de l’étiquetage et l’absence d’allégations thérapeutiques.
- La validité des certificats d’analyse (COA) prouvant le respect des seuils d’ARfD.
Sur le web, des outils de veille automatisés cibleront les sites internet. Les sanctions vont de la saisie de marchandises à des amendes administratives lourdes, voire des poursuites pénales.
Liste des produits concernés par l’arrêt de vente
Les catégories suivantes seront retirés de notre catalogue le 15 mai 2026 :
- Gummies
- Cookies
- Sirops
Et pour le reste ? Fleurs, Résines et Huiles…
Si le secteur alimentaire subit un coup d’arrêt, nous tenons à vous rassurer : rien ne change pour les fleurs, les résines et les huiles.
Le combat pour une réglementation juste continue. L’UIVEC reste en discussion avec les ministères. En attendant, la sécurité de nos clients reste la priorité absolue !
